Mentions légales

En vigueur au 10/08/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.bahia-creation.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.bahia-creation.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.bahia-creation.com est assurée par la Société Micro-Entreprise BAHIA au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 849 485 404 dont le siège social est situé au 58 rue Alfred Kastler, appartement 205, 17000 à la Rochelle, numéro de téléphone 0680609314, adresse e-mail : contact@bahia-creation.com.

N° de TVA intracommunautaire : -

Le Directeur de la publication est Fanny Bréhéret

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.bahia-creation.com est la Société Shopify, dont le siège social est situé au 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P1L4, avec le numéro de téléphone : 6132412828

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.bahia-creation.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Shopify.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l'envoi de votre commande ne sera pas possible.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : BAHIA.

Elles sont conservées pendant la durée du processus d'envoi de votre colis, (soit une durée de 30 jours si il y a des retours).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par adresse mail : contact@bahia-creation.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.bahia-creation.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.bahia-creation.com accessible à la rubrique« CGV »